Vous êtes ici : Page d'accueil > [Menu bas de page] > Informations légales
Informations légales
 
Conformément aux dispositions de la loi du 01/08/2000, la commune de Guignicourt (02190) met à la disposition des internautes les informations suivantes :
 
› Éditeur
 
Comité information et communication de la mairie de Guignicourt
Place du Maréchal Leclerc
02190 GUIGNICOURT
FRANCE
tél. 03 23 25 36 60 | Fax 03 23 79 74 55
 
› Directeur de publication
 
Philippe TIMMERMAN, maire de la commune
 
› Comité de rédaction
 
Christelle GOMES, Noëlle GOULARD, Odette PARANT, Matthieu GERMAIN, Christian LAPORTE, Jacques LIÉGEY et Michel MÉHAUT
 
› Conception et administration du site
 
Matthieu GERMAIN
Ce site est réalisé sous le logiciel Web Accapella Intuisphere.
 
› Fournisseur d'hébergement
 
O.V.H.
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE
 
› Liens hypertextes
 
Les liens hypertextes mis en place vers le site www.ville-guignicourt.fr et à partir d’autres sites web ou d’autres ressources du réseau internet doivent faire l’objet d’une autorisation préalable expresse écrite de la mairie de Guignicourt.
Nécessitent une autorisation préalable de la part du responsable de la publication toute reproduction, représentation, de tout ou partie du site ainsi que :
- la présentation d'une page du site www.ville-guignicourt.fr dans un cadre n'appartenant pas à celui-ci.
- l'insertion d'une image appartenant au site www.guignicourt.fr dans une page n'appartenant pas à celui-ci.
 
Les liens présents sur le site www.ville-guignicourt.fr peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site de la mairie de Guignicourt.
 
› Droit d'auteur et copyright
 
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
 
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte, citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : « Ce document provient du site web http://www.ville-guignicourt.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ».
- l'indication de l'adresse internet du site doit impérativement figurer dans la référence.
 
› Droit d'accès et de rectification
 
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les personnes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Vie associative
Espace entreprises
Tourisme
Informations
 Infos pratiques
Découvrir Guignicourt
Services à la population
Mairie