Bien vivre ensemble
Être en bons termes avec la communauté,
c’est tellement agréable et facile en respectant quelques règles simples...
Élimination de déchets
« Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères ainsi que les déchets d'hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneus, huile de moteur, etc.) est également interdit. [...] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite ».
Extraits de l'article 84 du règlement sanitaire départemental - Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978 conforté par l'article L.541-2 du Code de l'environnement.
Bruits de voisinage (tondeuses, etc.)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Extrait de l'arrêté préfectoral du 10/04/2000 portant réglementation des bruits de voisinage - Article 8
Planter et tailler des arbres en limite de propriété
La plantation des arbres et des végétaux en limite séparative de deux propriétés est réglementée. En l’absence d’arrêtés locaux ou d’un règlement de lotissement, ce sont les règles du Code civil qui sont appliquées, à savoir :
- une distance minimale de 50 cm de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2 m ;
- une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à la pointe.
Comment tailler en présence d’un mur ?
- mur mitoyen : distance mesurée à partir du milieu du mur ;
- mur appartenant au voisin : distance mesurée à partir de la face du mur qui donne chez vous ;
- mur vous appartenant : distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Obligations d’entretien et d’élagage
1) Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2) Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais a le droit absolu d’exiger la taille.
3) Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
4) L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. Les plantations le long des voies publiques sont également réglementées. Vous pouvez retrouver cette réglementation sur http://www.legifrance.gouv.fr
Animaux domestiques
Un arrêté municipal en date du 12 mai 2009 prescrit de nouvelles obligations aux propriétaires d’animaux domestiques : surveillance, tenue des chiens en laisse sur la voie publique, identification du propriétaire, déclaration d’un fait de morsure par un chien, obligation de ramasser les déjections, etc. Les lieux publics suivants sont désormais interdis aux chiens, même tenus en laisse : aires de jeux, bacs à sable, terrains de sport, écoles, cimetières et lieux de culte.
Extrait de l'arrêté municipal n°1173 du 12/05/2009 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques
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